CHAPITRE Ier â DĂ©nomination, siĂšge, durĂ©e
Art.1er. Lâassociation porte la dĂ©nomination âASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN A.S.B.Lâ (A.L.I.G. asbl).
Son siĂšge social est Ă©tabli sur le territoire de la Ville de Luxembourg, mais pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans toute autre localitĂ© du Grand-DuchĂ© de Luxembourg sur dĂ©cision de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire statuant conformĂ©ment aux prĂ©sents statuts et Ă la loi modifiĂ©e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Sa durée est illimitée.
CHAPITRE II â Objet et moyen dâaction
Art.2. Lâassociation rĂ©unit les personnes, les parents ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes atteintes de la maladie cĆliaque ou dâintolĂ©rance au gluten ou de dermatite herpĂ©tiforme ou leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux ainsi que toute personnalitĂ© dĂ©montrant un engagement rĂ©gulier dans la lutte contre la maladie dont question.
Elle poursuit ses buts seul ou en collaboration avec les pouvoirs publics, avec les mĂ©decins, ainsi quâavec toutes les organisations ou personnes intĂ©ressĂ©es.
A l'exclusion de toute activitĂ© politique ou religieuse, lâassociation a pour but de :
a.    rĂ©unir, rĂ©diger et diffuser toutes les informations et expĂ©riences relatives Ă la maladie cĆliaque et Ă la dermatite herpĂ©tiforme, particuliĂšrement celles favorisant la mise en pratique dâun rĂ©gime sans gluten;
b.    informer sur les mĂ©thodes modernes de dĂ©pistage et de traitement et favoriser lâorganisation de leur application;
c.    favoriser la recherche scientifique sur ces maladies;
d.    faciliter les contacts nationaux et internationaux entre les malades cĆliaques, leurs familles, les associations analogues et toutes les personnes concernĂ©es, pour promouvoir une entraide visant Ă amĂ©liorer leurs conditions de vie;
e.    favoriser la scolaritĂ©, la formation professionnelle et lâemploi de ces malades;
f.    mettre en oeuvre, dans un but non lucratif, tout ce qui pourra contribuer à la réalisation de ses objectifs;
g.    ĂȘtre en contact avec les autoritĂ©s luxembourgeoises afin de dĂ©fendre et dâamĂ©liorer le statut des personnes atteintes de la maladie cĆliaque, de lâintolĂ©rance au gluten ou de la dermatite herpĂ©tiforme.
CHAPITRE III â Membres
L'association se compose d'un nombre illimitĂ© de membres actifs. Il ne pourra ĂȘtre infĂ©rieur Ă cinq.
Lâassociation comprend :
a.    des membres actifs : seuls sont considérés comme membres actifs, les malades, parents ou représentants légaux de malades ou membres de professions de santé ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
b.    des membres dâhonneur: ce sont ceux qui ont rendu des services, notamment mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux, signalĂ©s Ă lâassociation; ils sont dispensĂ©s de cotisations.
Le conseil dâadministration peut confĂ©rer le titre de prĂ©sident dâhonneur aux prĂ©sidents sortants et de membre dâhonneur Ă toute personne ayant apportĂ© une contribution morale ou matĂ©rielle Ă la rĂ©alisation des buts poursuivis. Les membres dâhonneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans lâadministration ou sur lâactif de lâassociation.
Art. 4. La qualitĂ© de membre actif est confĂ©rĂ©e par le conseil dâadministration sur demande Ă©crite ou verbale. Par le seul fait de la demande dâadhĂ©sion tout membre sâengage Ă se conformer aux prĂ©sents statuts.
Au cas de rejet de la demande, le sollicitant peut interjeter recours auprĂšs de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui dĂ©cide en dernier ressort.
Art. 5. La qualité de membre se perd :
a.    par démission écrite;
b.    par le décÚs du titulaire;
c.    en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
d.    en cas dâinfraction grave aux statuts, aux lois de lâhonneur ou Ă la biensĂ©ance.
Lâexclusion peut ĂȘtre prononcĂ©e provisoirement par le conseil dâadministration sous rĂ©serve dâapprobation ultĂ©rieure par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
CHAPITRE IV â Cotisations, annĂ©e sociale, ressources
Art. 6. Le montant de la cotisation est fixĂ© chaque annĂ©e par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sans dĂ©passer le montant de 100(cent) euros.
LâannĂ©e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre.
Les ressources de lâassociation comprennent :
a.    le montant des cotisations;
b.    les subventions de lâEtat et des communes;
c.    les dons et legs, quâelle peut accepter dans les conditions de lâarticle 16 de la loi modifiĂ©e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratifs;
d.    toutes ressources provenant de la réalisation de son objet dans le cadre de la loi.
CHAPITRE V â Administration
Art. 7. Lâassociation est administrĂ©e par un conseil dâadministration composĂ© de cinq membres au minimum. Les membres du conseil dâadministration sont Ă©lus par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la majoritĂ© des votants. Leur mandant dure deux ans et est renouvelable.
Le conseil est composé de membres actifs.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil dâadministration choisiront en leur sein, Ă la majoritĂ© des voix, un prĂ©sident, un vice-prĂ©sident, un secrĂ©taire et un trĂ©sorier. Le conseil dâadministration est convoquĂ© par le prĂ©sident ou Ă dĂ©faut par le vice-prĂ©sident.
Les dĂ©cisions du conseil dâadministration sont prises Ă la majoritĂ© des voix. En cas de partage des voix, celle du prĂ©sident est dĂ©cisive.
Le conseil dâadministration est valablement constituĂ© pour prendre une dĂ©cision si la moitiĂ© des membres sont prĂ©sents.
Le conseil dâadministration a compĂ©tence pour tous actes se rapportant Ă la rĂ©alisation de lâobjet de lâassociation, Ă lâexception de ceux que la loi rĂ©serve Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il peut charger le secrĂ©taire de lâĂ©vacuation des affaires courantes.
Pour lier lâassociation, les actes du conseil dâadministration devront porter la signature du prĂ©sident ou en cas dâabsence du vice-prĂ©sident, et du secrĂ©taire.
Pour toutes opérations bancaires dépassant un montant de 5000,00 EUR (cinq mille Euros) la signature du président ou vice-président et du secrétaire ou trésorier est exigée. Pour les opérations bancaires de moins de 5000,00 EUR (cinq mille euros), la signature du trésorier est suffisante.
Art. 8. Le conseil dâadministration peut se faire assister par un conseil technique et/ou des groupes de travail. Les membres sont nommĂ©s par le conseil dâadministration.
CHAPITRE VI â AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
Art. 9. Les attributions de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ainsi que les droits des membres, sont dĂ©finis notamment par les articles 4 et 12 de la loi modifiĂ©e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Toutes les rĂ©solutions prises par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale seront inscrites dans un registre ad hoc, signĂ©e par le prĂ©sident ou le vice-prĂ©sident et le secrĂ©taire, et gardĂ© au siĂšge de l'association oĂč tous les membres ainsi que toute tierce personne peuvent en prendre inspection.
Des rĂ©solutions peuvent ĂȘtre prises par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en dehors de l'ordre du jour sur proposition d'au moins d'un tiers des membres prĂ©sents.
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale se rĂ©unit en session ordinaire au moins une fois par an au cours du premier semestre. Elle est en outre convoquĂ©e chaque fois que le conseil dâadministration ou au moins un dixiĂšme des membres de lâassociation le juge nĂ©cessaire. Dans tous les cas le conseil dâadministration se charge de la convocation de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Les convocations se font par simple lettre ou par courrier Ă©lectronique avec lâordre du jour au moins dix jours francs avant la date de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Tous les membres actifs ont un droit de vote Ă©gal dans lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et les rĂ©solutions sont prises Ă la majoritĂ© des voix des membres prĂ©sents, sauf dans les cas oĂč il en est dĂ©cidĂ© autrement par les statuts ou par la loi.
Il est loisible aux membres de se faire reprĂ©senter Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par un autre membre actif.
Art. 10. Le conseil dâadministration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de lâexercice Ă©coulĂ© et un projet de budget pour le prochain exercice Ă lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour approbation. Les comptes sont contrĂŽlĂ©s par deux rĂ©viseurs de caisse dĂ©signĂ©s par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la durĂ©e dâun an.
CHAPITRE VII â Modifications des statuts, dissolution
Art. 11. Les rÚgles à suivre pour la modification des statuts sont celles prévues par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
La dissolution et la liquidation de l'association sont également régies par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine net sera affectĂ© Ă une association sans but lucratif reconnue dâutilitĂ© publique ou une fondation poursuivant un objet similaire Ă celui dĂ©fini Ă lâarticle 2 des statuts, et qui sera dĂ©signĂ©e par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
CHAPITRE VIII â Dispositions gĂ©nĂ©rales
Art. 12. Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le conseil dâadministration qui le fait alors approuver par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Ce rĂšglement Ă©ventuel est destinĂ© Ă fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă lâadministration interne de lâassociation.
Art. 13. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non-prévus aux présents statuts.