Les statuts de l’ALIG

Une nouvelle version avalisĂ©e par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire du 19 mai 2019 est en attente de validation auprĂšs de la MinistĂšre de la Justice.

CHAPITRE Ier – DĂ©nomination, siĂšge, durĂ©e

Art.1er. L’association porte la dĂ©nomination „ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN A.S.B.L“ (A.L.I.G. asbl).
Son siĂšge social est Ă©tabli Ă  L-1210 Luxembourg, 4, rue BarblĂ©, mais pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans toute autre localitĂ© du Grand-DuchĂ© de Luxembourg sur dĂ©cision de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire statuant conformĂ©ment aux prĂ©sents statuts et Ă  la loi modifiĂ©e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Sa durée est illimitée.

CHAPITRE II – Objet et moyen d’action

Art.2. L’association rĂ©unit les personnes, les parents ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes atteintes de la maladie cƓliaque ou d’intolĂ©rance au gluten ou de dermatite herpĂ©tiforme ou leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux ainsi que toute personnalitĂ© dĂ©montrant un engagement rĂ©gulier dans la lutte contre la maladie.
Elle poursuit ses buts seul ou en collaboration avec les pouvoirs publics, avec les mĂ©decins, ainsi qu’avec toutes les organisations ou personnes intĂ©ressĂ©es.

A l'exclusion de toute activitĂ© politique ou religieuse, l’association a pour but de :

a.     rĂ©unir, rĂ©diger et diffuser toutes les informations et expĂ©riences relatives Ă  la maladie cƓliaque et Ă  la dermatite herpĂ©tiforme, particuliĂšrement celles favorisant la mise en pratique d’un rĂ©gime sans gluten;
b.     informer sur les mĂ©thodes modernes de dĂ©pistage et de traitement et favoriser l’organisation de leur application;
c.     favoriser la recherche scientifique sur cette maladie;
d.     faciliter les contacts nationaux et internationaux entre les malades cƓliaques, leurs familles, les associations analogues et toutes les personnes concernĂ©es, pour promouvoir une entraide visant Ă  amĂ©liorer leurs conditions de vie;
e.     favoriser la scolaritĂ©, la formation professionnelle et l’emploi de ces malades;
f.     mettre en oeuvre, dans un but non lucratif, tout ce qui pourra contribuer à la réalisation de ses objectifs;
g.     ĂȘtre en contact avec les autoritĂ©s luxembourgeoises afin de dĂ©fendre et d’amĂ©liorer le statut des personnes atteintes de la maladie cƓliaque.

CHAPITRE III – Membres

L'association se compose d'un nombre illimitĂ© de membres actifs. Il ne pourra ĂȘtre infĂ©rieur Ă  cinq.

L’association comprend :
a.     des membres actifs : seuls sont considérés comme membres actifs, les malades, parents ou représentants légaux de malades ou membres de professions de santé ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
b.     des membres d’honneur: ce sont ceux qui ont rendu des services, notamment mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux, signalĂ©s Ă  l’association; ils sont dispensĂ©s de cotisations.

Le conseil d’administration peut confĂ©rer le titre de prĂ©sident d’honneur aux prĂ©sidents sortants et de membre d’honneur Ă  toute personne ayant apportĂ© une contribution morale ou matĂ©rielle Ă  la rĂ©alisation des buts poursuivis. Les membres d’honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l’administration ou sur l’actif de l’association.

Art. 4. La qualitĂ© de membre actif est confĂ©rĂ©e par le conseil d’administration sur demande Ă©crite ou verbale. Par le seul fait de la demande d’adhĂ©sion tout membre s’engage Ă  se conformer aux prĂ©sents statuts.
Au cas de rejet de la demande, le sollicitant peut interjeter recours auprĂšs de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui dĂ©cide en dernier ressort.

Art. 5. La qualité de membre se perd :
a.     par démission écrite;
b.     par le décÚs du titulaire;
c.     en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
d.     en cas d’infraction grave aux statuts, aux lois de l’honneur ou Ă  la biensĂ©ance, l’exclusion peut ĂȘtre prononcĂ©e provisoirement par le conseil d’administration sous rĂ©serve d’approbation ultĂ©rieure par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

CHAPITRE IV – Cotisations, annĂ©e sociale, ressources

Art. 6. Le montant de la cotisation est fixĂ© chaque annĂ©e par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sans dĂ©passer le montant de 100(cent) euros.
Initialement il est fixé à  25 EUR (vingt-cinq Euros).
L’annĂ©e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre.
Les ressources de l’association comprennent :
a.     le montant des cotisations;
b.     les subventions de l‘Etat et des Communes;
c.     les dons et legs, qu‘elle peut accepter dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiĂ©e du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratifs;
d.     toutes ressources provenant de la réalisation de son objet dans le cadre de la loi.

CHAPITRE V – Administration

Art. 7. L’association est administrĂ©e par un conseil d’administration composĂ© de cinq membres au minimum. Les membres du conseil d’administration sont Ă©lus par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă  la majoritĂ© des votants. Leur mandant dure deux ans et est renouvelable.
Le conseil est composé de membres actifs.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration choisiront en leur sein, Ă  la majoritĂ© des voix, un prĂ©sident, un vice-prĂ©sident, un secrĂ©taire et un trĂ©sorier. Le conseil d’administration est convoquĂ© par le prĂ©sident ou Ă  dĂ©faut par le vice-prĂ©sident, et se rĂ©unit d’office aprĂšs l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Les dĂ©cisions du conseil d’administration sont prises Ă  la majoritĂ© des voix. En cas de partage des voix, celle du prĂ©sident est dĂ©cisive.
Le conseil d’administration est valablement constituĂ© pour prendre une dĂ©cision si la moitiĂ© des membres sont prĂ©sents.
Le conseil d’administration a compĂ©tence pour tous actes se rapportant Ă  la rĂ©alisation de l’objet de l’association, Ă  l’exception de ceux que la loi rĂ©serve Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il peut charger le secrĂ©taire de l’évacuation des affaires courantes.
Pour lier l’association, les actes du conseil d’administration devront porter la signature du prĂ©sident ou en cas d’absence du vice-prĂ©sident, et du secrĂ©taire.
Pour toutes opérations bancaires dépassant un montant de 5000,00 EUR (cinq mille Euros) la signature du président ou vice-président et du secrétaire ou trésorier est exigée.

Art. 8. Le conseil d’administration peut se faire assister par un conseil technique et/ou des groupes de travail. Les membres sont nommĂ©s par le conseil d’administration.

CHAPITRE VI – AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

Art. 9. Les attributions de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, ainsi que les droits des membres, sont dĂ©finis notamment par les articles 4 et 12 de la loi modifiĂ©e du 21.04.1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Toutes les rĂ©solutions prises par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale seront inscrites dans un registre ad hoc, signĂ©e par le prĂ©sident ou le vice-prĂ©sident et le secrĂ©taire, et gardĂ© au siĂšge de l'association oĂč tous les membres ainsi que toute tierce personne peuvent en prendre inspection.
Des rĂ©solutions peuvent ĂȘtre prises par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en dehors de l'ordre du jour sur proposition d'au moins d'un tiers des membres prĂ©sents.
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale se rĂ©unit en session ordinaire au moins une fois par an au cours du deuxiĂšme trimestre. Elle est en outre convoquĂ©e chaque fois que le conseil d’administration ou au moins un dixiĂšme des membres de l’association le juge nĂ©cessaire. Dans tous les cas le conseil d’administration se charge de la convocation de l‘assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Les convocations se font par simple lettre ou par courrier Ă©lectronique avec l’ordre du jour au moins dix jours francs avant la date de l‘assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Tous les membres actifs ont un droit de vote Ă©gal dans l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et les rĂ©solutions sont prises Ă  la majoritĂ© des voix des membres prĂ©sents, sauf dans les cas oĂč il en est dĂ©cidĂ© autrement par les statuts ou par la loi.
Il est loisible aux membres de se faire reprĂ©senter Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par un autre membre actif.

Art. 10. Le conseil d’administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice Ă©coulĂ© et un projet de budget pour le prochain exercice Ă  l‘assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour approbation. Les comptes sont contrĂŽlĂ©s par deux rĂ©viseurs de caisse dĂ©signĂ©s par l‘assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour la durĂ©e d’un an.

CHAPITRE VII – Modifications des statuts. Dissolution

Art. 11. Les rÚgles à suivre pour la modification des statuts sont celles prévues par la loi modifiée du 21.04.1928 sur les associations et les fondations sans but lucratifs.
La dissolution et la liquidation de l'association sont également régies par la loi modifiée du 21.04.1928 sur les associations et les fondations sans but lucratifs.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine net sera affectĂ© Ă  une association sans but lucratif reconnue d’utilitĂ© publique ou une fondation poursuivant un objet similaire Ă  celui dĂ©fini Ă  l’article 2 des statuts, et qui sera dĂ©signĂ©e par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

CHAPITRE VIII – Dispositions gĂ©nĂ©rales

Art. 12. Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l‘assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
Ce rĂšglement Ă©ventuel est destinĂ© Ă  fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă  l’administration interne de l’association.

Art. 13. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non-prévus aux présents statuts.